En téléchargeant et en utilisant le logiciel d’évaluation fourni aux termes du présent contrat (le « Logiciel Sitecore »), vous acceptez les conditions qui suivent, toutes modalités énoncées dans les documents d’enregistrement que vous remplissez pour accéder au Logiciel Sitecore et toutes restrictions prévues avec votre fichier de clé de licence (collectivement appelées les « Conditions »). Vous vous engagez à respecter les Conditions, et celles-ci régissent votre relation avec nous. Lisez-les donc attentivement. Le Logiciel Sitecore est livré par Sitecore USA, Inc. (« Sitecore », « nous » ou « notre »).
Accès autorisé. Vous ne devez ni utiliser le Logiciel Sitecore, ni accepter les Conditions si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Sitecore. Si vous utilisez le Logiciel Sitecore au nom d’une entité, quelle qu’elle soit, vous déclarez et garantissez posséder l’autorité de lier l’entité à ces Conditions. L’acceptation des Conditions est ainsi faite au nom de l’entité (et toutes les mentions de « vous » dans les Conditions se rapportent à cette entité).
Licence d’utilisation. Sous réserve de votre respect des Conditions, Sitecore vous accorde une licence restreinte, non exclusive, incessible et ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour copier et utiliser le Logiciel Sitecore et la documentation connexe pour la durée de l’évaluation, indiquée sur votre formulaire d’enregistrement (la « Durée »), uniquement à des fins d’évaluation et de mise à l’essai internes (la « Finalité »).
Durée ; résiliation. Votre licence vous donne le droit d’utiliser le Logiciel Sitecore pour la Durée convenue, puis elle expire. Sitecore peut résilier votre licence et les Conditions à n’importe quel moment moyennant un avis écrit. L’expiration de la licence ou la résiliation, pour quelque motif que ce soit, mettent fin aux droits d’utilisation qui vous sont accordés aux présentes, et vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel Sitecore et en supprimer toutes copies en votre possession ou sous votre contrôle. À notre demande, vous attesterez que votre utilisation a cessé et que le Logiciel Sitecore a été supprimé, détruit ou rendu tout à fait inutilisable à l’avenir. En cas de résiliation des Conditions, certaines dispositions continueront, de par leur nature, de s’appliquer indéfiniment.
Interdictions. Vous ne devez utiliser le Logiciel Sitecore ou la documentation connexe à aucune autre fin que la Finalité stipulée. Vous devez faire en sorte que le Logiciel Sitecore ou toute documentation connexe ne soit utilisé par personne ou divulgué à personne, autre que vous, vos employés et tout tiers sous-traitant que vous avez engagé pour vous aider à réaliser l’évaluation et avec lequel vous avez conclu par écrit un accord de confidentialité apte à protéger la nature exclusive et confidentielle du Logiciel Sitecore conformément aux Conditions. Vous n’entreprendrez pas de désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel Sitecore ou d’en créer des œuvres dérivées. Vous ne devez pas louer, distribuer, vendre, accorder sous licence ou céder autrement le Logiciel Sitecore. Vous ne devez pas retirer nos avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété d’une copie éventuelle que vous créez du Logiciel Sitecore ou de la documentation connexe. Vous n’utiliserez pas le Logiciel Sitecore pour développer ou améliorer vos propres logiciels, produits ou documentations. Vous ne partagerez pas les résultats de votre évaluation du Logiciel Sitecore avec une tierce partie sans que nous y consentions par écrit.
Votre information. Si vous partagez des renseignements personnels ou des données de clients avec nous au cours du processus de mise à l’essai, vous affirmez que vous avez l’autorisation de révéler cette information et qu’une telle communication ne contrevient aux conditions d’aucune entente entre vous et une tierce partie. Dans l’éventualité où vous partagiez des renseignements personnels ou des données de clients avec nous, nous les utiliserons pour vous soutenir au cours de votre essai du logiciel, vous contacter au sujet de votre intérêt pour le logiciel et vous demander de l’information en retour sur le Logiciel Sitecore. Notre utilisation de votre information sera conforme à notre charte de confidentialité, publiée à l’adresse http://www.sitecore.com/en/legal/privacy-policy.
Information en retour. Si vous fournissez des commentaires, des suggestions ou une autre information en retour au sujet du Logiciel Sitecore ou de toute documentation connexe, nous sommes libres d’utiliser cette rétroaction sans avoir aucune obligation envers vous.
Confidentialité. Nos communications avec vous, tout au long de votre évaluation du Logiciel Sitecore, peuvent contenir des renseignements confidentiels. Les renseignement confidentiels de Sitecore incluent toutes ressources, communications ou informations qui sont marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme telles dans les circonstances de leur transmission. Le Logiciel Sitecore et la clé de licence qui vous a été fournie sont confidentiels. Si vous recevez de tels renseignements confidentiels de Sitecore, vous ne les divulguerez pas à un tiers sans notre consentement écrit.
Restrictions à l’exportation. Le Logiciel Sitecore est assujetti à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis. Vous attestez à Sitecore que vous (i) n’êtes pas un ressortissant d’un pays figurant à la liste des destinations sanctionnées du Bureau of Industry and Security, (ii) ne figurez pas à la liste des personnes refusées du Bureau of Industry and Security et (iii) n’êtes pas inscrit au répertoire des personnes bloquées et des ressortissants spécialement désignés de l’Office of Foreign Assets Controls.
EXONÉRATION DE GARANTIE. LE LOGICIEL SITECORE EST FOURNI EN L’ÉTAT, ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL SITECORE OU TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SITECORE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT INVOQUÉE, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU LIÉES À CELLES-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU LE COÛT DE LOGICIELS DE REMPLACEMENT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, EN ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ L’ÊTRE.
Généralités. Les parties conviennent d’être liées par le contrat de langue anglaise. Les Conditions n’établissent aucuns droits de tiers bénéficiaire, ni aucun partenariat, agence ou co-entreprise. Rien, dans ces Conditions, ne limite notre capacité à prendre des mesures de redressement par voie d’injonction. Dans la mesure où des manquements ou des délais d’exécution sont attribuables à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Si nous ne prenons pas immédiatement des mesures suivant votre non-respect éventuel des Conditions, cela ne constitue en rien une renonciation à nos droits et ne limite pas notre capacité à entreprendre des démarches ultérieurement. Si une disposition particulière des Conditions s’avère non exécutoire, le reste des Conditions n’est aucunement touché. Les Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sitecore relativement à l’objet traité et remplace toutes ententes antérieures ou contemporaines en la matière. Toute modification des Conditions doit être acceptée par écrit par Sitecore.
Droit applicable. Sous réserve des dispositions figurant ci-après, (i) les lois de l’État de la Californie (É.-U.), hormis ses règles afférentes au conflit de lois, s’appliquent à tous litiges qui se rapportent aux Conditions ou en sont issus et (ii) TOUTES RÉCLAMATIONS CONNEXES OU EN DÉCOULANT SERONT EXCLUSIVEMENT PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D’ÉTAT DU COMTÉ DE SAN FRANCISCO, CALIFORNIE (É.-U.), ET VOUS ET SITECORE CONSENTEZ À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX.
- Si vous acceptez les Conditions au nom d’une entité du gouvernement fédéral des É.-U., les dispositions suivantes s’appliquent au lieu du paragraphe ci-dessus : les lois des États-Unis d’Amérique, à l’exception de ses règles de conflit de lois, s’appliquent à tous litiges relatifs aux Conditions ou en découlant. Uniquement dans la mesure permise par la législation fédérale des États-Unis, (i) les lois de l’État de la Californie (É.-U.), hormis ses règles afférentes au conflit de lois, s’appliquent à défaut de loi fédérale applicable, et (ii) POUR TOUTES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX CONDITIONS OU EN DÉCOULANT, LES PARTIES CONSENTENT À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE SAN FRANCISCO (CALIFORNIE), DEVANT LESQUELS LES RÉCLAMATIONS SERONT EXCLUSIVEMENT PORTÉES.
- Si vous acceptez les Conditions au nom d’une ville, d’un comté ou d’une entité gouvernementale d’un État des É.-U., les dispositions suivantes s’appliquent au lieu du paragraphe ci-dessus : nous acceptons de ne pas contester le droit applicable ou le lieu de jugement.
